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 La responsabilité personnelle des Capitaines en jeu

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MessageSujet: La responsabilité personnelle des Capitaines en jeu   La responsabilité personnelle des Capitaines en jeu Icon_minitimeMer 19 Nov - 15:38

La décision d'effectif est à la fois une décision de l'employeur, mais aussi une obligation à la suite du visa de l'administration. Cette décision d'effectif doit veiller au respect des règles applicables en matière d'organisation du travail etd e temps de travail.
Dans l'absolu, un capitaine ne devrait pas prendre la mer en cas de non respect de la décision d'effectifs, car la sécurité du bord n'est pas assurer. Ce n'est pas aussi simple pour lui. Il doit au minimum en alerter l'armement par écrit afin de couvrir sa responsabilité personnelle.
Evidemment, il serait bon que l'administration maritime, notamment l'inspecteur du travail maritime, le sache. Est-ce au capitaine de leur dire ? Sa position est assez délicate. Ils peuvent être prévenus par n'importe quel membre d'équipage.


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