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 Agrément SNRH et organisation du travail

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MessageSujet: Agrément SNRH et organisation du travail   Agrément SNRH et organisation du travail Icon_minitimeJeu 8 Jan - 18:57

Suite au jugement du Tribunal d'Instance du Havre du 19 décembre dernier, mettant en avant l'illégalité constatée par le juge de cette organisation imposée par le port et ce malgré les avis négatifs des Affaires Maritimes, Monsieur Daniel PAUL adresse une question écrite à Monsieur Dominique BUSSEREAU.


Question écrite de Monsieur Daniel Paul

Liste des questions écrites de Monsieur Daniel Paul
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