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 SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DEMANDE DE LICENCIEMENT

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SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DEMANDE DE LICENCIEMENT Empty
MessageSujet: SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DEMANDE DE LICENCIEMENT   SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET DEMANDE DE LICENCIEMENT Icon_minitimeVen 25 Sep - 0:53

Décidément les avocats de la SNRH, n'ont pas le vent en poupe. Déboutés par deux fois devant la cour d'appel de Douai (contre le Ministère) , et devant le Tribunal Administratif de Rouen (contre le Port) c'est maintenant contre le DS CFDT, qu'ils perdent leur recours hiérarchique tendant à annuler la décision de l'Inspection du travail refusant le licenciement de ce dernier.(Décision du 18 septembre-Ministère du Travail).

Dans le même temps, se jugeait le 22 septembre en cours d'appel de Rouen, les deux mises à pied disciplinaire du même DS.Pour sa défense la SNRH botte en touche et fait valoir l'irrecevabilité de l'affaire, et évite ainsi de se voire débouter sur le fond.Le juge retiendra cet argument et déclarera le DS "irrecevable de ses demandes". Match nul.
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