CHRONOLOGIE DES FAITS
Septembre 2010 : Une indiscrétion annonce la décision de la SNRH de supprimer l’hébergement des marins ainsi que leur transport lors de leur séjour au Havre.
Le 29 septembre 2010 : A la demande de certains salariés, le Syndicat Maritime Normandie CFDT dépose un préavis de grève pour le 14 octobre.
Le 1er octobre 2010 : Suite à un CE frappé de la confidentialité la direction confirme cette décision dans un communiqué qu’elle adresse aux salariés.
« La direction a fait part de sa décision de ne plus prendre en charge les frais de taxi et les frais d’hébergement à compter du 1er Novembre 2010. »
alors que le contrat de travail précise
« En cas de déplacement de son domicile au lieu d’embarquement avec le véhicule personnel du Marin, les frais kilométriques seront remboursés sur la base d’un forfait de 0,18 Euros/km »
L’ « entreprise continue pour le moment son activité mais doit impérativement réduire ses coûts ».
Le 6 Octobre 2010 : Le SIPR et le Syndicat Maritime Normandie CFDT sont reçus par la Direction.
« Les deux organisations syndicales ont rappelé que ce n'était pas à elles d'effectuer les démarches auprès de l'administration, (pour obtenir des garanties de l’administration sur le 7/14) mais bien à la direction de présenter des décision d'effectif en accord avec les salariés sur une nouvelle organisation du travail. Elles se fondent pour cela;, sur les textes à savoir l'arrêté et le décret de 1967 ».(Communiqué SIPR/CFDT du 8 octobre 2010)
Les sédentaires sont reçus aussi à 14h00.
Le 7 octobre 2010 : Le SIPR et le Syndicat Maritime Normandie CFDT rencontrent l’Inspection du Travail :
« L'inspection du Travail nous a rappelé que son rôle est de mettre en application les textes. Que dans le domaine du remorquage portuaire , les textes sont imposés par le préfet (sur la veille permanente) et par le code du travail (sur le respect du temps de travail et du temps de repos). Sans s'opposer immédiatement au 7/14 sur la base de 15h/9h quotidiennes, l'inspection du travail nous a répondu que si elle se trouve consultée par les affaires maritimes sur cette nouvelle organisation , elle donnera un avis ». ».(Communiqué SIPR/CFDT du 8 octobre 2010)
Le 11 octobre 2010 : Le Direction communique la confirmation du propriétaire du RT ANTONIE de suspendre le contrat d’affrètement qui le lie avec on ne sait qui de Kotug ou de SNRH pour la fin du mois.
Le 12 octobre 2010 : Une conférence téléphonique se tient entre Messieurs KNEGTEL/RITEAU/SCARFIGLIERI/BOURGEOIS.
1. Les dispatchers: nous allons communiquer notre position demain matin par e-mail à vous
2. Frais de transport et logement: nous ne partons pas de notre décision; il faut que nous réduisons nos coutes d’opération.
3. Comme alternative, on peut organiser un referendum entre nos équipages pour déterminer leur adhérence au 12/12 et 24/48
4. Si vous insistez au armement 7/14, j’ai besoin d’une position pas écrit du Inspection du Travail et les Affaires Maritimes ou partenaires sociaux. En plus, c’est nécessaire qu’on fait les calculations pertinente au bénéfices de cette opération. Il faut qu’on cherche la rentabilité pour cette mode d’armement. Seulement un projet complet peut être présenté a nos investisseurs en vue de qu’il s’agit d’une change du projet original. (Communiqué de la direction).
Suite à la demande des salariés le Syndicat Maritime Normandie CFDT maintient son préavis pour le 14 octobre.
Le 14 octobre 2010 : A la surprise de la direction dont certains membres se sont permis de parier sur la réussite de cette grève comme si il s’agissait d’une jeu, la grève est suivie par 37% des salariés de la bordée embarquante soit par plus de 50% des salariés en CDI.
Le 15 octobre 2010 : Le syndicat Maritime Normandie CFDT, envoie à la direction un projet de communiqué de presse tendant à informer dés le lundi 17 octobre de la mise en place d’arrêts de travail sans préavis.
Le 19 octobre 2010 : Le Syndicat Maritime Normandie CFDT est reçu en présence de Messieurs Christophe BEYSSIER, Nicolas BOUVILLE, Lucien LEMAIRE. La position de la SNRH ne change pas.
« position intransigeante quand au maintient des logements ou le dépôt de fiches d’effectifs en 7/14.
Il apparaît que les seuls rythmes de travail possibles sont le 12/12 ou éventuellement le 24/48.
Sur ce 24/48, la question a été posée « quelle différence y a-t-il entre le 24/48 et le 7/4 ? », restée sans réponse ».
Jeudi 21 octobre 2010: Le SIPR/FO/Le Syndicat Maritime Normandie CFDT sont reçus par la Direction
« Mêmes questions, mêmes réponses.
Pas de prise en charge des hôtels, pas de demande de 7/14 (qui règlerait par la même le problème des hôtels).
Dans un premier temps, il ressort que d’ici mardi le port devrait se prononcer sur la possibilité de réduite les coques de sécurité de 4 à 3 coques. Dans ce cas, dépôt de fiches d’effectif en 7/14.
Après vérification auprès de Dorus, il apparaît que non, même si le nombre de coques de sécurité est réduit, SNRH ne présentera pas de fiches d’effectifs en 7/14 »
La direction lève la confidentialité sur une annonce qu’elle avait effectué lors du CE du 30 septembre 2010 sur la procédure d’alerte lancée par les commissaires au compte de la SNRH auprès du tribunal de Commerce. Elle avait pris soin de préciser en introduction qu’il ne s’agissait de « rien de grave ».
On en est au même stade, pas d’hôtel, pas de nouvelle organisation du travail, pas de paiement des arriérés dus aux sédentaires.
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Ven 22 Oct - 23:25