PORTS EUROPEENS: Une libéralisation qui se confirme

Proposition de la commission le 16/10/2007


Sans le dire clairement, la Commission réitére son
choix en faveur d'une libéralisation maximale de l'accés aux services
portuaires. Les services technico-nautiques (pilotage, remorquage et
amarrage) étant liés à la sécurité doivent étre fournis soit par les
administrateurs publics, soit dans l'intérét général, mais la Commission veut éviter que, en tant que telles, les entreprises chargées de ces tâches et qui en
gardent souvent le monopole, n'empiétent sur la liberté de prestation des
services garantie par le Traité. La Commission estime de ce fait que l'existence
des monopoles pour ces services ne peut étre justifiée que si elle est
proportionnée et nécessaire pour la prestation des services en question. La
sélection de l'opérateur devrait dans ce cas-ci remplir le critére de
transparence et d'impartialité. Les droits exclusifs pour l'exécution de ces
services ne devraient pas étre attribués pour des périodes excessives,
c'est-à-dire dépassant le temps nécessaire pour le rendement du capital.

Pilotage

En particulier, en ce qui concerne le pilotage, la Commission considére que
les usagers fréquents des ports, qui remplissent les mesures de sécurité,
peuvent être exemptés du pilotage obligatoire. Cette liberté devrait être
accompagnée par l'innovation technologique, notamment en ce qui concerne le pilotage à distance développé dans le cadre de europe-maritime.

Lamanage
La Commission opte aussi pour la libéralisation des activités d'amarrage, pour autant qu'elles ne nuisent pas aux services d'intérêt général.

Manutention

De même, la communication stipule que l'accés aux services de manutention devrait être libre et ne pas être entravé par les accords de pools (entités chargées du recrutement et de la formation des travailleurs portuaires). Elle admet toutefois le rôle que les pools jouent dans la formation et le recrutement des travailleurs.

patrick.alexanian@europarl.europa.eu