Dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté Préfectoral du 8 octobre 2007 le Directeur du Port Autonome du Havre entend la SNRH le 20 mars prochain avant de se prononcer sur la suspension éventuel de l'agrément accordé à cette société.
Il apparaît en effet que suite à un rapport transmis par la Direction Départementale des Affaires Maritimes que cette société ne serait pas en conformité, en ce qui concerne ses effectifs, avec les dispositions de l'arrêté préfectorale du 8 octobre.
La situation apparaît maintenant trés complexe pour les décideurs car la SNRH qui n'est pas avare de recours en a entamé plusieurs dont 2 sont d'importance pour les mois à venir:
- devant le Tribunal Administratif 1 recours en annulation (partielle) de l'arrêté préfectoral du 8 octobre
- devant le Conseil d'Etat 1 recours contre les extensions des accords 35 heures.
Pour les salariés de cette société, et selon leur dire, ils seraient tenus à dispositions à bord 24h sur 24 pendant 7 voir 14 jours consécutifs, avec la possibilité théorique de disposer de 6h à 9 h de repos consécutifs, alors que leurs contrat de travail prévoit un temps de travail de 70 heures hebdomadaires en moyenne sur un cycle de 2 semaines (1 semaine embarquée/1 semaine repos,congés soit 35 heures/semaine).
Les contrats de travail font références à des dérogations possibles du temps de travail mais sur la base d'accords collectifs étendus ou d'entreprise, or la SNRH n'a à ce jour signé aucun accord avec ses salariés et attaquent les seuls accords étendus en Conseil d'Etat.La CFDT majoritaire au CE n'a pas non plus l'intention de signer les accords souhaitaient par la SNRH.
Au dire de certains salariés si cette société ne fait pas quelques avancées sur le dialogue social et sur le respect des normes en vigueur la situation de blocage n'est pas loin.
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Mer 19 Mar - 10:48