Bonjour,
En fichier joint Le jugement du TA
de ROUEN sur la suspension de la SNRH, ce qui est reproché au Port c’est de ne
pas avoir respecté la procédure contradictoire avant de les
suspendre.
C’est un problème de forme plus que
de fond mais le problème avec le port ou les Affaires maritimes, c’est que quand
on ne met pas la pression, ils ne font rien, et quand on met la pression, ils
font n’importe quoi très vite.
Il faut donc mettre la pression et
leur laisser le temps de faire les procédures dans
l’ordre.
En autre fichier joint le courrier
en intersyndicale que nous avons donné cet après midi en « recommandé main » à
la Direction du Port ; d’ailleurs avant de connaître le résultat du
jugement.
Car pour ceux qui ont assistés aux plaidoiries, le port
a occulté complètement l’aspect respect de la réglementation qui est aussi un
motif de suspension (article 8 de l’arrêté préfectoral) pourvu que l’on laisse
le temps aux Affaires Maritimes de communiquer aux ports les écrits
nécessaires.
La direction du port n’a jamais été informée
officiellement par les Affaires Maritimes du non respect de la réglementation
par la SNRH, c’est l’argument que LACAVE nous a
servi.
Les nombreux courriers envoyés par l’intersyndicale
n’ont aucune valeur légale de preuve.
C’est pourquoi nous allons faire pression sur les
Affaires Maritimes pour que ceux –ci communiquent les nombreux courriers et
procès verbaux de l’inspecteur du travail maritime dont nous avons eu
connaissance et qui démontrent que la SNRH n’a jamais respecté la réglementation
(conventions collectives, accords branche, code du travail maritime) durant les
18 mois d’activité et encore moins la veille permanente du dernier arrêté
préfectoral.
Comme je l’ai dit dans mes Mails précédents, il faut
rester mobilisé, nous avons fait la démonstration qu’un mouvement national est
la solution la plus efficace pour mettre la
pression.
C’est pourquoi je propose avant d’en arriver à une grève
nationale de faire pression sur les Affaires Maritimes en les mettant en demeure
dans les prochains jours de fournir au port le dossier de l’inspection du
travail maritime sur la SNRH, nous leur laissons un délai (5 jours) pour nous
apporter la preuve qu’ils ont bien informé la direction du port des manquements
de la SNRH à la réglementation.
Si rien n’est transmis nous déposerons un préavis de
grève national, le Havre commencera un jour avant si cela peut rassurer les
autres ports.
Dés que la transmission sera effective nous demanderons
une table ronde réunissant les syndicats, les Aff.-Mar, l’inspection du travail
du travail maritime, le préfet ou le sous préfet et la direction du
port.
Si refus même technique : mise en demeure, délai,
préavis national.
Si vous avez d’autres actions à me proposer, je suis à
l’écoute à part bien sûr bloquer le port et/ou couler les remorqueurs de la
SNRH.
Il faut tirer les leçons de ce qui c’est passé ces
jours derniers : la grève nationale fait peur, l’administration ne bouge que
sous la contrainte, nous avons des preuves que la SNRH ne respecte pas la
réglementation et il faut obliger, en leur laissant le temps, ces deux
administrations à faire les procédures juridiques conformément au droit et dans
l’ordre.
Cordialement.
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Mar 6 Mai - 9:50