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Abeilles et Coccinelles face à la construction Européenne.
 
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 Pour contraindre une entreprise d'appliquer les lois:

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Messages : 349
Date d'inscription : 05/08/2007

Pour contraindre une entreprise d'appliquer les lois: Empty
MessageSujet: Pour contraindre une entreprise d'appliquer les lois:   Pour contraindre une entreprise d'appliquer les lois: Icon_minitimeMar 20 Mai - 10:03
La Cour de Justice Européenne déclare en décembre 2007 la légitimité du blocus tout étant que les conditions de travail en vigueur soient clairement
fixées dans des conventions collectives.

Lire C341/05 arrêt
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https://lescoccinelles.1fr1.net
 
Pour contraindre une entreprise d'appliquer les lois:
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