Temps de travail

Droit du travail 05/04/2005


Durée du travail des gens de mer


Le secrétaire d'État au Transport et à la Mer a présenté un décret relatif à la durée du travail des gens de mer.
Ce décret a pour principal objet la transposition de deux directives communautaires relatives au temps de travail des gens de mer et des marins pêcheurs. La première directive, en date du 21 juin 1999, concerne l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer tandis que la seconde, en date du 4 novembre 2003, qui concerne certains aspects de l'aménagement du temps de travail, s'applique notamment aux travailleurs à bord des navires de pêche.
Ce décret, qui fixe les conditions d'application d'une ordonnance du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports, regroupe dans un seul texte, en les actualisant, des dispositions qui figuraient auparavant dans trois décrets datant de 1983.
Les dispositions communautaires relatives au temps de travail et de repos des gens de mer et des pêcheurs sont transposées en droit français en conciliant les garanties sur les durées maximales de travail et de repos des marins avec la souplesse de gestion nécessaire à la prise en compte des spécificités de ce secteur. Des accords collectifs permettront ainsi de déroger aux durées maximales quotidiennes du travail, sous réserve toutefois de prévoir des mesures compensatoires.

Note de l'Administrateur: Le décret en question est le décret du 31 mars 2005. On s'aperçoit que ce décret avait d'autres préoccupations que d'aller contre les intérêt de futures concurrents.L'esprit de ce décret est de fixer le temps de travail maximum et le temps de repos des marins embarqués, il fait directement référence à des accords collectifs étendus pour ce qui concerne le remorquage.