Christophe ROLLAND
Délégué Syndical UGICT-CGT
Alain BOURGEOIS
Délégué CFDT
Le 20 novembre 2007
A l’attention de Monsieur Dominique BUSSEREAU
Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
Arche Sud
92055 La Défense Cedex
Lettre Recommandée avec AR
Objet : dysfonctionnements au sein de la Société Nouvelle
de Remorquage du Havre
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Par la présente, nous dénonçons solennellement les pratiques de la
Société Nouvelle de Remorquage du Havre et tiendrons votre Administration
responsable de tout préjudice subi par un ou plusieurs de ses salariés, suite
aux dysfonctionnements listés ci-dessous :
- Le non respect des conventions collectives étendues du
remorquage et ce,malgré les observations effectuées à plusieurs reprises par l’Inspection du Travail Maritime ;
- Le non respect des décisions d’effectifs, notamment
leur Annexe III (engagements vis-à-vis de l’administration de l’armateur sur
l’organisation du travail à bord de ses navires) ;
- Le décalage entre la déclaration officielle du nombre
de marins inscrits sur le rôle d’équipage et la réalité opérationnelle ;
- L’usage courant, par la direction de la SNRH, de la
dissimulation des heures de travail ;
- Le harcèlement moral infligé aux délégués syndicaux de
la SNRH, preuve de son refus d’appliquer les lois sur le dialogue social ;
- Le non respect des Directives Européennes et des normes
minimales de l’OIT en matière d’organisation du travail ;
- L’inertie de votre Administration centrale, consciente de ces dysfonctionnements, qui agit contrairement à son indispensable devoir de neutralité qui doit la caractériser dans un Etat de droit.
Cette dénonciation, dont les motifs relèvent exclusivement d’intérêts d’ordre public, n’a pas pour objectif de nuire aux intérêts économiques de la Société Nouvelle de Remorquage du Havre et relève de notre mandat syndical.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d’état, l’expression de nos salutations respectueuses et distinguées.
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