Alain BOURGEOIS
DS CFDT à la SNRH
Christophe ROLLAND
DS UGICT-CGT à la SNRH
Le Havre le 10 janvier 2008
Monsieur Didier BAUDOIN
Directeur Régional des Affaire Maritimes
4,rue du Colonel Fabien
76083 LE HAVRE CEDEX
Par mail et par recommandé électronique.
Objet : Décisions et fiches d’effectif visées pour les remorqueurs de la SNRH
Monsieur le Directeur Régional,
Comme précisé dans les décisions et fiches d’effectif ainsi
que dans les différents courriers adressés par votre Administration et par
l’Inspection du Travail Maritime, la SNRH se doit de fournir à ses équipages
« un planning journalier, permettant aux personnels de bord de connaître
au moins 24 heures à l’avance leurs temps de travail effectif ainsi que les
périodes de repos, les durées maximales journalières et sur 7 jours étant
respectées »
Or nous constatons qu’aucun planning de ce type n’est délivré aux équipages que ce soit ceux placés en équipe dite « de réserve » que ceux présents à bord.
De plus, l’arrêté préfectoral prévoit explicitement que pour
répondre à l’obligation de service minimum de sécurité la SNRH doit justifier
actuellement de « 4 remorqueurs armés en veille permanente ». Or les
fiches et décisions d’effectif visées le 4 janvier 2008 par vos services sont
identiques aux fiches d’effectif antérieures à cette date,( époque à laquelle
la SNRH prétendait pouvoir servir ces clients dans le cadre d’un service
discontinu), et la SNRH n’a pas actuellement les effectifs pour répondre à cette réglementation. Le rôle d’équipage ne suffit pas à lui seul pour décompter le nombre des marins et nous considérons que le personnel sédentaire inscrit maritime ne peut y figurer.
En l’absence de ce planning et de réaction de votre Administration
nous considérons que l’employeur SNRH peut se sentir autoriser à dissimuler
impunément des heures de travail avec votre complicité.
Au-delà de l’aspect répréhensible nous nous permettons une
fois de plus de rappeler que ce laxisme de votre part, laissant la SNRH
organiser son service sans respect des « Accord cadres relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail étendus par Arrêtés du 6 janvier 2006 » met en cause la sécurité des équipages ainsi que celle des
usagers du port. En effet cette organisation basée sur la dissimulation des
heures de travail ainsi que sur le refus de la SNRH de mettre la quantité de
personnel nécessaire et minimal pour assurer ses obligations réglementaires ne peut que générer une fatigue excessive sur ces derniers. Il y a déjà eu trop de tôles froissées sur les remorqueurs de la SNRH et pour notre part nous n’attendrons pas qu’il y ait des morts pour agir.
En l’absence de CHSCT au sein de la SNRH il nous est impossible d’agir en tant que salariés et le seul recours que nous ayons aujourd’hui est de vous saisir directement de ces infractions.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos
salutations respectueuses et distinguées.
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Jeu 10 Jan - 14:58