SNRH: Résumé de la saga

SNRH


Un combat syndical à la hauteur des
enjeux, qui fera certainement date dans l’histoire de la


« guerre du remorquage »





Depuis 1999, date de la création
de la SNRH, et
plus intensément depuis le 1^er janvier 2006, date d’arrivée des
premiers remorqueurs de cette société au Havre, les syndicats, les
administrations et les juges sont mobilisés par ce dossier « économico,
juridique » très sensible. De
l’extérieur ce dossier peut paraître complexe, mais cette complexité toute
apparente est plus liée à la pluralité des intervenants spécifiques à ce
secteur qu’aux textes le régissant, même si ces derniers auraient à gagner en
clarté.





Premier acte : Obtention
d’un agrément




Un opérateur de remorquage doit pour exercer son activité obtenir un
agrément de la part de la commission des usagers du Port. Le remorquage
portuaire étant considéré comme un service public cet agrément est délivré sur
les bases des dispositions d’un arrêté préfectoral encadrant ce service et
précisant le nombre de remorqueurs devant assurer une veille permanente pour la
sécurité des infrastructures. Cet agrément obtenu l’opérateur doit alors
obtenir comme tout armateur des fiches d’effectifs de la part des autorités
maritimes qui statuent sur la base de décision d’effectif, documents rédigés
par l’armateur fixant l’organisation du travail et déterminent le nombre


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