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Date d'inscription : 05/08/2007
 | Sujet: SNRH: question de droit ou question d'idéologie politique?  Lun 26 Mai - 9:24 | |
| Sur les démêlés juridiques de la SNRH:
"Il semble utile de préciser le contexte de ce contentieux, de manière
objective, sans discussion de fond, mais en espérant ne rien oublier
d’essentiel."
"des périodes dites blanches ne permettaient pas de
préciser suffisamment les périodes de repos des équipages"
"Un entretien au Ministère des
Transports a eu lieu le 13 avril 2006, d’où apparaît un accord implicite
sur les conditions d’un visa favorable aux décisions d’effectifs, selon la
SNRH."
Revue du droit Maritime Français 2006
Sur la gréve et le service public dans le remorquage:
"la Cour de cassation a écarté la force majeure,
faute d’insurmontabilité, l’entreprise n’ayant pas pris les mesures propres à
faire cesser le mouvement, soit en agissant en référé, soit en sollicitant
l’intervention de l’Administrateur des Affaires Maritimes.
"Revue du Droit Maritime Français 2003
Une analyse sur le problème de fond du temps de travail et de la fixation des effectifs dans le remorquage portuaire:
"A bord il n'y a que du travail effectif ou du repos, il ne peut y avoir d'astreinte qu'à terre"Analyse de Patrick CHAUMETTE | |
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